TAXE DE SÉJOUR : deux nouvelles mesures


La taxe de séjour a été votée le 6 juillet 2015 et instaurée le 1er novembre de la même année sur le territoire de la communauté de communes.
Après une première année de mise en place, des ajustements ont été faits pour se mettre en conformité avec l’évolution de la loi et pour redéfinir la période de déclaration. En effet, la loi de finances pour 2017 a modifié les tarifs « plancher » et « plafond » de la taxe de séjour. Ainsi, le conseil communautaire a délibéré pour que les nouveaux tarifs soient applicables le 1er janvier 2018.
Ci-dessous, le montant des taxes par catégories d’hébergement.

Jusqu’à présent, les hébergeurs devaient déclarer et reverser la taxe collectée sur deux périodes : de novembre à avril et de mai à octobre. Le conseil communautaire a adopté un calage sur l’année civile assorti d’une déclaration et d’un reversement au trimestre. Ainsi, la régularisation pour l’hébergeur est facilitée puisque la période est moins éloignée dans le temps et ce nouveau calendrier permet également d’effectuer cette déclaration en même temps que celles demandées par les autres organismes (URSAFF,…).

Rappel des obligations des logeurs professionnels ou occasionnels :