Conseils communautaires et délibérations
Les conseillers communautaires se réunissent environ 6 fois dans l’année au sein du conseil communautaire pour voter les délibérations. Ces séances sont ouvertes au public, il peut ainsi assister aux débats. Toutefois, la loi n’autorise pas la prise de parole du public ni aucun signe de manifestation de sa part.
Télécharger et consulter les comptes-rendus des conseils communautaires et les délibérations :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
8 avril
006-2014-04 délégations au Pdt
008-2014-06 CR 17-12-2013 partie 1
008-2014-06 CR 17-12-2013 partie 2
009-2014-07 Liste des décisions
29 avril
013-2014-19 Règlement int partie 1
013-2014-19 Règlement int partie 2
014-2014-20 Rapport d’activ partie 1
014-2014-20 Rapport d’activ partie 2
018-2014-24 régie APS Salleboeuf
026-2014-31 Participations syndicats
031-Budget supplémentaire 2014
032-2014-36 Liste des décisions
7 juillet
002-2014-37 PV 29 avril partie 1
002-2014-37 PV 29 avril partie 2
004-2014-39 Retrait de l’ordre du jour
005-2014-40 création poste AA2
009-2004-43 FC RPI Camarsac Croignon
013-2014-47 Liste des décisions
21 octobre
002-2014-49 Retrait de l’ordre du jour
003-2014-50 Rapport d’activités du SEMOCTOM
005-2014-52 Gpt commande voirie 2015
006-2014-53 Approbation rapport CLECT
009-2014-56 logo et charte graphique
010-2014-57 Liste des décisions
16 décembre
001-2014-58 Rapport d’activités du Pays
002-2014-59 Convention voirie Croignon
003-Convention MAD service technique – entretien voirie – Croignon
004-2014-60 programme voirie 2015
006-2014-62 actions culturelles
008-2014-64 Création poste RAM
015-2014-70 Participations 2015
017-BP 2015 – contôle de légalité
018-2014-72 pv 21 octobre 2014 partie 1
2015
14 avril
002-2015-01 délégation Bonnetan
004-2015-03 rythmes collecte Tresses
016-2015-12 rapport d’activités pour 2014 partie 1
016-2015-12 rapport d’activités pour 2014 partie 2
016-2015-12 rapport d’activités pour 2014 partie 3
017-2015-13 compte de gestion ZA arbelbide
018-2015-14 compte administratif
019-2015-14 Compte administratif 2014
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 1
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 2
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 3
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 4
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 5
021-2015-15 Compte de gestion 2014 partie 6
022-2015-16 affectation du résultat
023-2015-17 participation des syndicats
024-2015-18 subventions des associations
032-2015-23 PV 16 décembre 2014 partie 1
032-2015-23 PV 16 décembre 2014 partie 2
033-2015-24 Liste des décisions déc 2014 à avril 2015
6 juillet
2015-25 Nouvelle désignation CIAS
2015-26 Statut SIGAS et désignation
2015-32 PV 14 avril 2015 partie 1
2015-32 PV 14 avril 2015 partie 2
22 octobre
télécharger le rapport synthétique du conseil
télécharger les rapports annuels d’activités 2014
télécharger la présentation cap 33
15 décembre
2016
9 février
Les délibérations :
2016-04 Service remplacement CDG
5 avril
Les délibérations :
2016-07 rapport d’activités pour 2015
2016-11 Tableau des participations 2016
2016-12 Tableau des subventions (ML, OTEM)
2016-17 Gpt commande fourniture bureau
2016-18 Conventions utilisation salles Tresses
5 juillet
25 octobre
télécharger les rapports annuels d’activités 2015